CGV

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Cecicreation
Activité : Onglerie & bijoux artisanaux
Statut juridique : Auto-entreprise (à adapter si besoin)
Responsable : Cécilia (ou nom à compléter)
Email : contact@cecicreation.fr (à adapter)

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cecicreation fournit des prestations d’onglerie et vend des bijoux artisanaux à ses clients.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prestations d’onglerie

Les prestations d’onglerie sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Les descriptions des prestations sont présentées sur le site ou les réseaux sociaux de Cecicreation. Les photos sont non contractuelles.

4. Bijoux artisanaux

Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations, ce qui fait son caractère unique et ne saurait être considéré comme un défaut.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), sauf indication contraire.
Cecicreation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou du rendez-vous.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,
• carte bancaire,
• virement (si proposé).

Le paiement est exigible le jour de la prestation ou avant l’expédition des bijoux.

7. Annulation et retard (prestations d’onglerie)

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, Cecicreation se réserve le droit de refuser les prises de rendez-vous ultérieures.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation du rendez-vous.

8. Livraison (bijoux artisanaux)

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Cecicreation ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services postaux.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà réalisées ni aux créations personnalisées.
Pour les bijoux non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

10. Responsabilité

Cecicreation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations ou produits.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conseils d’entretien fournis.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.